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Accueil Réparer votre véhicule après un accident

La réparation après accident

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Le constat amiable

Un constat doit être complet et signé.
Un constat amiable doit être rempli de façon précise et sans rature.
L 'accident vient de survenir.
Commencez par relever l'immatriculation, le nom de la compagnie d'assurance et le numéro (vignette de pare-brise).
Ne pas oublier de mettre les croix dans les colonnes A et B et, au bas de chaque colonne, de préciser le nombre de cases cochées.
Témoins : préciser leur(s) nom(s) et adresse(s) ou la mention "pas de témoin" dans la case correspondante.
Indiquer clairement les dommages matériels que vous constatez.
En cas de désaccord, précisez-les dans le paragraphe "observations".
Un constat amiable doit être signé par les deux conducteurs impliqués dans l'accident.
Si la partie adverse refuse de signer le constat amiable, rechercher, le cas échéant, un témoin, rédigez néanmoins le formulaire et adressez-le à votre assureur.
En cas de carambolage : remplissez un constat séparé avec chaque conducteur.
Conseil : Ayez dans votre véhicule un constat ainsi qu'un appareil photo (jetable).

La déclaration d'accident

Pour remplir votre déclaration, utilisez de préférence le verso de votre constat amiable.
Vous avez cinq jours pour adresser le constat amiable à votre société d'assurance (24 heures en cas de vol).
Conseil : conservez une photocopie de votre envoi à l'assureur (constat et déclaration).

Le choix du réparateur

Après l'accident, vous êtes libre du choix de votre réparateur.
Toutefois, votre assureur peut vous conseiller et vous mettre en contact avec un garage agréé.
Si le lieu du sinistre est éloigné de votre domicile, consultez votre compagnie d'assurance ou appelez directement votre assisteur pour un éventuel "rapatriement" du véhicule.
Conseil : en cas de doute sur la fiabilité de votre véhicule, ne pas hésiter à faire appel à un dépanneur pour le remorquer ; non seulement votre sécurité est en jeu mais il y a risque d'aggravation de dommages qui pourraient rester à votre charge ( ex : radiateur percé, carter moteur détérioré, fuite d'huile, etc.).

La désignation de l'expert

En règle générale, votre assureur désigne un expert en automobile pour, contradictoirement avec le réparateur, déterminer le montant des dommages matériels.
Vous avez aussi la liberté de choisir, à votre convenance, un autre expert.
L'expert en automobile est un spécialiste indépendant inscrit sur une liste nationale contrôlée par le ministère de l'Equipement du Logement et des Transports.
Cette liste est consultable sur le site Internet du ministère : ( www.securite-routiere.gouv.fr ).
Conseil : faites vous-même intervenir un expert en automobile lorsque, responsable d'un accident et non garanti en dommages, votre assureur n'en a pas désigné.

Le déroulement de la mission

L 'expert est généralement averti par l'assureur du lieu où le véhicule peut être expertisé.
Toutefois, si vous continuez à utiliser votre véhicule prenez contact avec l'expert pour fixer un rendez-vous, de préférence chez le réparateur.
Dans le cadre de sa mission, l'expert procède ensuite à toutes les opérations nécessaires à l'examen du véhicule : identification, imputation des dégâts et évaluation des dommages consécutifs à l'accident.
Si les réparations sont financièrement importantes, il pourra aussi être amené à évaluer le véhicule examiné.
L'accomplissement de cet examen peut donner lieu à une mise en garde de l'expert au propriétaire concernant des points mettant en jeu la sécurité du véhicule.
L'expert établit un document, appelé procès-verbal d'expertise.
Il contient le relevé des caractéristiques du véhicule, la liste des travaux à réaliser et les temps opératoires correspondants, les éventuels taux de vétusté, les dommages hors accident.
L' expert y formulera toutes observations nécessaires.
En tout état de cause, la visite de l'expert ne saurait être assimilée à un ordre de réparation et n'engage pas votre assureur sur les conditions du règlement.
Conseil : Avant de vous engager dans les travaux, informez-vous auprès de votre assureur des conditions d'indemnisation et de règlement.

L'ordre de réparation

Ensuite,la première condition préalable au lancement des travaux est la signature par le propriétaire du véhicule de l'ordre de réparation. Il signe ce document, dont un exemplaire lui est remis, après avoir pris connaissance de l'estimation déterminée par l'expert ou au vu du devis établi par le réparateur (pour les sinistres qui ne sont pas déclarés à l'assureur).
Ce document matérialise le contrat entre le réparateur et l'assuré.
Il doit comporter :

  • L'identification du propriétaire du véhicule et du réparateur,
  • L'identification du véhicule, son kilométrage ainsi que le niveau de carburant affiché,
  • La nature des réparations,
  • Une référence au devis, s'il existe,
  • La date limite de livraison.

Lors de l'établissement de l'ordre de réparation, le réparateur s'engage à indiquer l'origine des pièces (indication du fournisseur).
L'assuré peut demander à conserver les pièces remplacées autres que les échanges standards et celles sous garantie.
Ces indications seront reprises sur l'ordre de réparation et la facture.
Lors du déroulement des travaux s'il apparaît nécessaire d'effectuer des opérations complémentaires, il y aura nécessité de signer un avenant à l'ordre de réparation.
De son côté, l'expert devra avoir été informé par le réparateur et lui avoir fait part de son accord.

L'exécution des travaux (de l'ordre de réparation)

La mise en oeuvre des travaux doit correspondre aux données figurant sur l'ordre de réparation. En tant que
professionnel, tout réparateur est soumis à une obligation de résultat.
Autrement dit, lorsque vous lui confiez votre voiture, il doit vous la rendre fiable et parfaitement réparée.

La réception des travaux

Avant de reprendre le véhicule, examinez- le soigneusement en présence du responsable de l'atelier qui vous expliquera les réparations effectuées.
Il vous signalera toute anomalie, même non liée à l'accident, dont il aura connaissance lors de la livraison du véhicule et qui n'aura pas fait l'objet de l'ordre de réparation.
Conseil : si après réception de votre véhicule, vous constatez des malfaçons, ramenez-le rapidement au réparateur.

La facturation et le paiement

La facture :

Lors de la livraison, pour chaque "ordre de réparation", il est remis à l'automobiliste une facture décrivant les
opérations effectuées, la liste des pièces remplacées et le coût de la remise en état.
Le réparateur y mentionne également les anomalies ayant trait à la sécurité du véhicule.
Si vous décidez de ne pas y remédier dans l'immédiat, il pourra vous demander de signer une décharge de
responsabilité à son profit.
Conseil : n'acceptez pas de régler des frais de gardiennage dès lors que les tarifs et les conditions d'application ne vous ont pas été indiqués par écrit, notamment sur l'ordre de réparation, et par voie d'affichage.

Le paiement :

Il se fait selon l'assureur et le réparateur choisi, directement par l'assuré ou par l'intermédiaire de l'assureur.
Si vous réglez, exigez une facture acquittée et transmettez-en une copie à votre assureur.
En cas de règlement direct par l'assureur, il vous sera réclamé les éventuels postes à votre charge (vétusté, TVA, dommages hors sinistres) ainsi que le montant de la franchise.
Une facture vous sera également remise.
ATTENTION : En cas de non règlement, le réparateur peut user de son droit de retenir le véhicule jusqu'à l'entier paiement.

Les missions de l'expert

Cas général
Il concerne les véhicules réparables tant sur le plan économique que technique.
Dans ce cas, l'expert a pour mission principale de vérifier les caractéristiques du véhicule, de déterminer quels sont les dommages imputables au sinistre déclaré, d'en évaluer le coût de la remise en état et la durée prévisible.
Au terme de l'article R. 327-3 du code de la route, l'expert doit informer sans délai le propriétaire des déficiences du véhicule découvertes au cours de l'accomplissement de sa mission et qui sont susceptibles de mettre en danger la vie toute personne.

Accident de la circulation complexe

Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant causé de gros dommages à votre véhicule : il y a mise en place d'une procédure VEI (Véhicule Economiquement Irréparable).

 

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